1. Mentions légales
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : BUISSON Tom
Nom commercial : TOM COUTURE
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@tomcouture.fr
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Directeur de la publication : BUISSON Tom
Hébergeur du site :
Hébergeur : Hostinger
Site : tomcouture.fr
Développement du site : Bunt Agence (bunt-agence.fr)
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements proposées sur le site tomcouture.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur : TVA non applicable, article 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur
- non paiement
- suspicion de fraude
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via :
- Carte bancaire
- Woopayments
- Apple Pay / Google Pay (si disponible)
La commande est validée après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous : 1 à 3 jours ouvrés
Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.
Article 7 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Livraison gratuite : non.
3. Politique de retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Les produits doivent être :
- non portés
- non lavés
- avec étiquettes
- dans l’emballage d’origine
Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du produit.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Échange
Les échanges ne sont pas acceptés.
4. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
5. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires :
- au traitement des commandes
- à la livraison
- au service client
Ces données ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander :
- accès
- modification
- suppression
En contactant : contact@tomcouture.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- fonctionnement du site
- panier WooCommerce
- paiement sécurisé
- statistiques de fréquentation
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
8. Contact
Service client :
Email : contact@tomcouture.fr
Site : tomcouture.fr